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Trouver des images sur le Web en respectant le droit

Les images sur internet et le code de la propriété intellectuelle

Logo_TICEToutes les images que nous consultons sur internet ne sont pas utilisables librement par simple copier/coller.

Les images (comme les textes, les films, les musiques, etc.) sont soumises au code de la propriété intellectuelle. Autrement dit, toutes les images ne sont pas gratuites, toutes les images ne sont pas libres de droits.

Le droit à l’image est réglementé par le code de la Propriété intellectuelle (notamment les articles L 111-1, L 123-1 et L 122-3 ) qui précise que “l’utilisation des images est tolérée dans le cadre d’un travail pédagogique sous réserve que soient indiqués clairement la source et le nom de l’auteur”. Des sanctions pénales sont prévues en cas de non respect de ce code.

La solution pour respecter la propriété intellectuelle

Il existent des moyens d’éviter d’enfreindre le code de la propriété intellectuelle :

  • Vérifier soigneusement les droits d’utilisation des images (ou des textes), en utilisant par exemple la “recherche avancée” dans Google images ;
  • Citer ses sources correctement, en créant une bibliographie (on parle de “sitographie” dans le cas de sites internet) : voir la fiche “Comment citer ses sources” sur le blog du CDI et la page “Citer ses sources” sur E-sidoc ;
  • Utiliser des banques d’images gratuites.

Des outils pour trouver des images libres de droits : moteurs de recherche, banques d’images…

Attention : le collège ne saurait être tenu responsable du contenu proposé sur ces sites. L’enseignant garde la responsabilité du choix des ressources qu’il propose aux élèves.

Images libres de droit, par cdicapeyron

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Ressources libres de droit, par cdicapeyron

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