Ressources mises en ligne à l’occasion de la 26e Semaine de la presse et des médias dans l’école® (du 23 au 28 mars 2015) et du 3e Forum Santé & Citoyenneté du Collège Capeyron (le 1er avril 2015).
Mur d’expression des élèves du collège Capeyron.
Un principe fondamental des droits de l’homme et du citoyen
- Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : la liberté d’expression est le droit à la “libre communication des pensées et des opinions”, dans les limites fixées par la loi.
- Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 : la liberté d’expression est “le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit”.
Okapi – La liberté d’expression en 10 questions
1 jour 1 actu – C’est quoi la liberté d’expression ?
Internet : cadre légal de la liberté d’expression
“Le numérique ne doit pas être un vecteur de discrimination, d’incitation à la haine, ou d’actes attentatoires à l’intégrité et à la dignité de la personne humaine.”
(Charte d’éthique et de civilité du 17 juin 2004).
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 définit les différents délits :
- délit de diffamation raciale (articles 29 et 32 al. 2) : atteinte à l’honneur d’une personne en raison de son origine ;
- délit d’injure raciste (articles 29 al. 2 et 33 al. 3) : tout propos insultant fondé sur l’origine d’une personne ;
- délit d’incitation à la haine raciale (article 24 al. 8) : provoquer, par ses propos ou son attitude, à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne en raison de son origine ;
- négationnisme et contestation des crimes contre l’humanité (article 24 bis) : tout propos niant l’existence de l’extermination des Juifs par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale ou de tout crime contre l’humanité.
Plus généralement :
- Pas de propos diffamants, injurieux, ou à caractère discriminatoire (handicap, physique).
Droit à l’image de chacun :
- Obligation d’avoir une autorisation de diffusion de l’image quand la captation est faite dans un lieu privé ;
- Publier des photos dégradantes pour la personne qui y apparaît est assimilé à un non-respect du droit à la vie privée (Art. 9 Code Civil)
Remarque : les sites hébergeurs n’ont pas d’obligation générale de surveillance des contenus hébergés. Les auteurs des propos mettent en jeu leur responsabilité pénale.
Pour aller plus loin : Semaine de la presse 2015 “La liberté d’expression, ça s’apprend !”
